Paiement des amendes
- Mis à jour: 22 janvier 2017
Rappel Article 134 : Amendes
Les amendes infligées à un club doivent être réglées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification.
Passé le délai de trente (30) jours et après une dernière mise en demeure pour paiement sous huitaine, la ligue défalquera un (01) point par mois de retard à l’équipe seniors du club fautif.
Les Clubs, qui n’ont pas à ce jour payé leurs amendes, sont tenus de s’en acquitter au plus tard le jeudi 26 janvier 2017 à 16 heures, faute de quoi, il sera fait application de la mesure de défalcation de points à l’équipe sénior.