Avis aux associations

La direction de la jeunesse et des Sports porte à la connaissance des clubs sportifs amateurs que, suite à la promulgation du décret exécutif n° 15-74 du 16-02-2015, ils doivent se conformer aux dispositions du nouveau statut en élaborant le projet du statut du club conformément au statut-type du CSA promulgué puis le soumettre à l’approbation par l’Assemblée Générale.

Après cela ils doivent déposer le dossier comprenant les pièces suivantes au niveau des services concernés de la wilaya et de l’administration chargée des sports:

1- Envoi de l’avis de conformité.

2- Spécimen de convocation à l’intention des membres de l’AG.

3- PV de l’AG relatif à l’approbation du nouveau statut.

4- Liste d’émargement des membres de l’AG.

5- Deux (02) copies du statut adopté.

NB: le statut-type des CSA est disponible au niveau du secrétariat de la ligue.