Subventions DJS

La direction de la jeunesse et des Sports invite l’ensemble des associations sportives postulant à une subvention pour l’année 2016, dans le cadre du fonds de wilaya, à déposer, avant le 30 avril , délai de rigueur, auprès des services de sports, les dossiers de demande de subvention comprenant les pièces suivantes:

1- demande de subvention

2- copie de l’agrément conforme à la loi 12-06 du 12-01-2012

3- copie du statut conforme au statut-type des CSA et règlement intérieur CSA approuvés par l’assemblée générale (joindre PV avec liste d’émargements)

4- copie du plan d’action 2016

5- copies des bilans moral et financier 2015 approuvés par l’assemblée générale (joindre PV AGO avec liste d’émargements des présents)

6- copie du rapport du commissaire aux comptes (exercice 2015)

7- copie de la lettre d’acceptation de mandat (joindre PV portant désignation du CAC en cas de changement)

8- copie du bordereau d’envoi visé par les services de la trésorerie de wilaya (année 2015)

9- copie du relevé d’identité bancaire (RIB) ou chèque barré.

Tout dossier incomplet ou non conforme fera l’objet d’un rejet.

Diffusé le 03 Février 2016